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Mentions légales
M e n t i o n s L é g a l e s
Mentions légales Market Energizer
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://marketenergizer.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Sibylle Denis / Market Energizer MD – 169 Bd louis Faraut - 83140 Six-Fours, France
Tel : +33 662 316 366
Siret, French Company Id Nr : 90449119800019 – TVA FR68904491198
RCS Toulon
Market Energizer est déclarée à la DREETS, Préfecture de Marseille
Organisme de formation NDA 93830697683 certifié Qualiopi qui est une démarche qualité Française
Etablissement MARKET ENERGIZER à SIX FOURS LES PLAGES (83140) sur SOCIETE.COM (90449119800019)
Directrice de publication, conception & design du site
Sibylle Denis - Tél. : +33 6 62 316 366 – Email : marketenergizer@outlook.com
Pour toute question relative au site et aux services proposés, vous pouvez contacter directement Sibylle Denis.
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Market Energizer sont protégées au titre du droit d’auteur conformément aux dispositions des livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de Sibylle Denis est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.
Données personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« informatique et libertés »), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez contacter directement la société dont les coordonnées figurent sur le site.
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente en vigueur sont consultables et accessibles par le lien https://www.marketenergizer.com
Utilisation des données personnelles collectées
Données personnelles collectées
Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :
– Données saisies et envoyées via les formulaires
– Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics (via son identifiant « CID »)
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Si vous déposez un message sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
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Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Responsable de traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées sur le site par Market Energizer
Finalité de la collecte des données personnelles
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :
– recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations en vue d’être contactées.
– assurer un suivi commercial des personnes et entreprises intéressées par nos services.
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.
La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
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Durée de conservations des données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de l’envoi du formulaire.
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_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute
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Les données personnelles vous concernant et collectées par le site sont uniquement destinées à l’entreprise et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Les employés utilisant la marque Market Energizer s’engagent au respect de la confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données.
Lieu de stockage des données personnelles
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La société Market Energizer s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.
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Délégué à la protection des données personnelles
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise Market Energizer est en cours de travail et notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter par courrier à :
Market Energizer – 169 Bd Louis Faraut – 83140 Six-Fours, France
Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un courrier à :
Market Energizer MD Sibylle Denis – 169 Bd Louis Faraut, Les Delphes Bât C – 83140 Six-Fours, France
C o n d i t i o n s G é n é r a l e s
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés par le site Market Energizer – V2
https://www.marketenergizer.com
L’utilisation du site https://www.marketenergizer.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://marketenergizer.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Market Energizer, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://marketenergizer.com est mis à jour régulièrement par Sibylle Denis directrice de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet https://www.marketenergizer.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Market Energizer - Siret : 90449119800019 – TVA FR68904491198
Market Energizer s’efforce de fournir sur le site https://www.marketenergizer.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.marketenergizer.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.marketenergizer.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie de Wix
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Market Energizer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.marketenergizer.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
La mise en conformité des directives de la CNIL est en cours. Les 8 règles d’or de la mise en place du RGPD sont en cours d’intégration.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Contact
Pour tout renseignement relatif à Market Energizer, vous pouvez contacter Sibylle Denis : tel : +33 662 316 366 ou par email - marketenergizer@outlook.com